En vigueur depuis le 22 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation
Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer les règles de l'arrêté du 5 mai 2008, qui modifie celles sur le glyphosate.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.