Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 (anciennement article L. 133-12) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 19 avril 2007 , portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 juin 2007, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Alsace) du 18 décembre 2007 sur la valeur du point pour l'année 2008 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 mars 2008 publié au Journal officiel du 28 mars 2008 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 avril 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 22 avril 2008,
Arrête :
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Alsace, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 18 décembre 2007 sur la valeur du point pour l'année 2008 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 mars 2008 publié au Journal officiel du 28 mars 2008.
1 version
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, n° 2008/7, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.