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Convention collective nationale du 27 février 2003

. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004

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Dans l'ensemble du texte de la convention collective nationale et des textes qui lui sont attachés, les termes « CPNNC » ou « commission paritaire nationale de la négociation collective » sont remplacés par « CPPNI » ou « commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ».

(Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, article 2 - BO 2018/04)

L'expression « commission territoriale paritaire » se substitue à « commission paritaire régionale » dans les articles de la CCN et toutes les annexes et avenants successifs. De même, les mots « régional », « régionale », et « régionales », sont remplacés respectivement par « territorial », « territoriale », et « territoriales ».

(Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification - article. 2 - BO 2018/47 )

Adhésion

Abrogé6 mars 2026

Extension

Abrogé6 mars 2026

Dans l'ensemble du texte de la convention collective nationale et des textes qui lui sont attachés, les termes « CPNNC » ou « commission paritaire nationale de la négociation collective » sont remplacés par « CPPNI » ou « commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ».
(Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, article 2 - BO 2018/04)

L'expression « commission territoriale paritaire » se substitue à « commission paritaire régionale » dans les articles de la CCN et toutes les annexes et avenants successifs. De même, les mots « régional », « régionale », et « régionales », sont remplacés respectivement par « territorial », « territoriale », et « territoriales ».
(Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification - article. 2 - BO 2018/47 )

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2003

Convention collective nationale du 27 février 2003
Préambule
Chapitre Ier : Application, objet, durée, évolution de la convention collective
Chapitre II : Droit syndical
Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat
Chapitre IV : Préavis - Licenciement
Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations
Chapitre VI : Formation - Promotion
Chapitre VII : Durée du travail
Chapitre VIII : Congés
Chapitre IX : Déplacements professionnels
Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)
Chapitre XI : Obligations militaires
Chapitre XII : Droit au travail
Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail
Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires
Chapitre XV : Commissions paritaires
Chapitre XVI : Négociations ultérieures
Chapitre XVI : Dispositions diverses
Chapitre XVII : Dispositions diverses