Convention collective nationale du 27 février 2003
. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004
Dans l'ensemble du texte de la convention collective nationale et des textes qui lui sont attachés, les termes « CPNNC » ou « commission paritaire nationale de la négociation collective » sont remplacés par « CPPNI » ou « commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ».
(Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, article 2 - BO 2018/04)
L'expression « commission territoriale paritaire » se substitue à « commission paritaire régionale » dans les articles de la CCN et toutes les annexes et avenants successifs. De même, les mots « régional », « régionale », et « régionales », sont remplacés respectivement par « territorial », « territoriale », et « territoriales ».
(Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification - article. 2 - BO 2018/47 )
Les délégués du personnel
Abrogé6 mars 2026Règlements des conflits individuels et collectifs
Abrogé1 juin 2016Plans de formation de l'entreprise
Abrogé1 février 2020Plans de formation de l'entreprise
Abrogé6 mars 2026Rémunération pendant la période transitoire
Abrogé6 mars 2026Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail
Abrogé6 mars 2026Avantages acquis en jours de congés
Abrogé6 mars 2026Suivi des modalités de retraite
Abrogé6 mars 2026Comité national des entreprises d'architecture
Abrogé6 mars 2026Chapitre XVI : Négociations ultérieures
Abrogé6 mars 2026Chapitre XVII : Dispositions diverses
Abrogé6 mars 2026Dépôt de la présente convention
Abrogé6 mars 2026Adhésion
Abrogé6 mars 2026Extension
Abrogé6 mars 2026Dans l'ensemble du texte de la convention collective nationale et des textes qui lui sont attachés, les termes « CPNNC » ou « commission paritaire nationale de la négociation collective » sont remplacés par « CPPNI » ou « commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ».
(Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, article 2 - BO 2018/04)
L'expression « commission territoriale paritaire » se substitue à « commission paritaire régionale » dans les articles de la CCN et toutes les annexes et avenants successifs. De même, les mots « régional », « régionale », et « régionales », sont remplacés respectivement par « territorial », « territoriale », et « territoriales ».
(Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification - article. 2 - BO 2018/47 )
En vigueur depuis le jeudi 27 février 2003