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Salaires (Alsace)

relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008

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En vigueur depuis le 18 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point des salaires en Alsace

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Alsace est fixée à 6,74 € par heure à partir de janvier 2008.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 21 mars 2008, art. 1er).

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,74 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

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Calcul du salaire minimum en Alsace

Résumé. Un salaire minimum est calculé en multipliant une valeur fixe par le niveau dans l'entreprise.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

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Salaire minimum en Alsace

Résumé. En Alsace, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 18 décembre 2007

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Transmission d'un accord salarial en Alsace

Résumé. Un accord sur les salaires en Alsace doit être envoyé pour extension dans les 8 jours après sa signature.

Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat du paritarisme, auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

Accord élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.

En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2007

Salaires (Alsace)
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