La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 16 octobre 2007 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 février 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 5 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin