Arrêté du 5 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2008 désigne le directeur de l'administration générale du personnel et du budget pour mettre en œuvre les nouvelles règles, qui commencent le 1er janvier 2008.

Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance