JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 6

Article 6

L'annexe III de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative à l'examen de préformation est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe III de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative à l'examen de préformation est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.