Article 6
L'annexe III de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative à l'examen de préformation est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.
1 version
L'annexe III de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative à l'examen de préformation est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.
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