Art. 2. - Le coefficient de structure prévu à l'article 1er du présent arrêté est calculé selon la formule suivante:

CS 0,777 x ( 1 + N x 20 m2)

1 + N x 20 m2

CS = 0,777 x

SU

( ) dans laquelle:

N est le nombre de logements de l'opération;

SU est la surface utile de l'ensemble des logements définie à l'article R.

331-10 du code de la construction et de l'habitation.