JORF n°127 du 3 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1994, est approuvée, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 et R. 313-20 du code de l'urbanisme, la modification partielle du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur portant création des sous-secteurs E, F et Fa, en remplacement des sous-secteurs B et C.
La partie du plan ainsi modifiée et annexée audit arrêté se substitue à la partie correspondante du plan initial, approuvé le 30 juin 1971 (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1994, est approuvée, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 et R. 313-20 du code de l'urbanisme, la modification partielle du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur portant création des sous-secteurs E, F et Fa, en remplacement des sous-secteurs B et C.

La partie du plan ainsi modifiée et annexée audit arrêté se substitue à la partie correspondante du plan initial, approuvé le 30 juin 1971 (1).