JORF n°127 du 3 juin 1994

(1) L'ensemble des documents concernés (plan initial et plan partiellement modifié) pourra être consulté à la préfecture de Maine-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Saumur.


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Version 1

(1) L'ensemble des documents concernés (plan initial et plan partiellement modifié) pourra être consulté à la préfecture de Maine-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Saumur.