Arrêté du 5 juin 2026

Article 39

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2017

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un article de loi modifie un arrêté de 2017, mais les détails des changements ne sont pas précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2017Art.
- Arrêté du 21 avril 2017
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance