Arrêté du 5 juin 2026

Article 38

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2017
Art. Annexe II - IV. Maquette 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un article de loi modifie une annexe d'un arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II - IV. Maquette 28
- Arrêté du 21 avril 2017
Art. Annexe II - IV. Maquette 28

Historique des versions

Source : Légifrance