En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formations médicales
L'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé (Choix des spécialités médicales et compétences requises) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification d'un arrêté sur la maquette de l'annexe II) à 39 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.