Arrêté du 5 juin 2025

Article 6

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Article 6

Le consommateur de produit relevant de la catégorie fiscale des gazoles tient à disposition du service des douanes les pièces justificatives originales mentionnées aux articles 3 (Tarif réduit d'accise pour les entreprises ferroviaires) et 5 (Remboursement des taxes sur le gazole) ainsi que les pièces suivantes :
1° Un document de suivi des achats et des consommations de produit par type de carburant et par engin ;
2° La liste des engins détenus identifiés par un numéro d'immatriculation ou, à défaut, d'identification, et une marque constructeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2025

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Obligations de documentation pour les consommateurs de gazoles

Résumé. Les acheteurs de gazoles doivent fournir aux douanes les pièces originales demandées, un suivi des achats et consommations, et une liste de leurs véhicules.

Le consommateur de produit relevant de la catégorie fiscale des gazoles tient à disposition du service des douanes les pièces justificatives originales mentionnées aux articles 3 (Tarif réduit d'accise pour les entreprises ferroviaires) et 5 (Remboursement des taxes sur le gazole) ainsi que les pièces suivantes :
1° Un document de suivi des achats et des consommations de produit par type de carburant et par engin ;
2° La liste des engins détenus identifiés par un numéro d'immatriculation ou, à défaut, d'identification, et une marque constructeur.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

Source : Légifrance