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Arrêté du 5 juin 2025

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects

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Modification des spécialités techniques pour les douaniers

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2025 modifie les spécialités techniques pour le recrutement des contrôleurs et inspecteurs des douanes, avec effet dès l'année suivante.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification des règles de recrutement pour les agents des douanes) fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

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Nouveaux recrutements de contrôleurs des douanes dans des spécialités techniques

Résumé. Les contrôleurs des douanes peuvent désormais être recrutés dans cinq spécialités techniques pour accomplir les missions douanières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des spécialités de recrutement pour les inspecteurs des douanes

Résumé. Les inspecteurs des douanes peuvent désormais être recrutés dans six spécialités techniques spécifiques, chacune avec des missions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Entrée en vigueur - Concours 2026

Résumé. Les règles prennent effet dès le début des concours prévus pour l’année suivante.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Piquot

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 5 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4