Arrêté du 5 juin 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur - Concours 2026

Résumé. Les règles prennent effet dès le début des concours prévus pour l’année suivante.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Source : Légifrance