En vigueur depuis le 19 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur - Concours 2026
Résumé. Les règles prennent effet dès le début des concours prévus pour l’année suivante.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.