Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 4 de l’arrêté du 25 novembre 2020
Résumé Cette règle modifie une partie d’une loi antérieure pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2020 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié