JORF n°0134 du 11 juin 2025

Article 1

Article 1

M. Anthony BROUSSILLON est nommé conseiller libertés publiques et outre-mer au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.


Historique des versions

Version 1

M. Anthony BROUSSILLON est nommé conseiller libertés publiques et outre-mer au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.