Arrêté du 5 juin 2023

Article 9

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Article 9

Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, les ressortissants et leurs ayants droits mentionnés au I de l'article 2 (Dispositions pour l'accès aux aides et à l'accompagnement social pour les militaires et fonctionnaires du ministère des armées) et aux articles 3, 4 et 5 du décret du 5 juin 2023 susvisé (Définition des ayants droit pour les ressortissants mentionnés) peuvent bénéficier des prestations à caractère collectif de l'action sociale des armées.

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En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Bénéficiaires des prestations collectives de l'action sociale des armées

Résumé. Certaines personnes et leurs proches peuvent recevoir des aides collectives de l'armée, selon les règles de chaque aide.

Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, les ressortissants et leurs ayants droits mentionnés au I de l'article 2 (Dispositions pour l'accès aux aides et à l'accompagnement social pour les militaires et fonctionnaires du ministère des armées) et aux articles 3, 4 et 5 du décret du 5 juin 2023 susvisé (Définition des ayants droit pour les ressortissants mentionnés) peuvent bénéficier des prestations à caractère collectif de l'action sociale des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance