En vigueur depuis le 8 juin 2023
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Bénéficiaires des prestations collectives de l'action sociale des armées
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, les ressortissants et leurs ayants droits mentionnés au I de l'article 2 (Dispositions pour l'accès aux aides et à l'accompagnement social pour les militaires et fonctionnaires du ministère des armées) et aux articles 3, 4 et 5 du décret du 5 juin 2023 susvisé (Définition des ayants droit pour les ressortissants mentionnés) peuvent bénéficier des prestations à caractère collectif de l'action sociale des armées.