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Arrêté du 5 juin 2023

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Article 10

Publication de l'arrêté

JORF n°0130 du 7 juin 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions propres aux prestations de l'action sociale des armées

Résumé Certaines personnes peuvent obtenir des services collectifs des armées, à condition de suivre les règles spécifiques de chaque service.

Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, les ressortissants et leurs ayants droits mentionnés au I de l'article 2 et aux articles 3, 4 et 5 du décret du 5 juin 2023 susvisé peuvent bénéficier des prestations à caractère collectif de l'action sociale des armées.

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Version 1

Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, les ressortissants et leurs ayants droits mentionnés au I de l'article 2 et aux articles 3, 4 et 5 du décret du 5 juin 2023 susvisé peuvent bénéficier des prestations à caractère collectif de l'action sociale des armées.