Arrêté du 5 juin 2019

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 9 du décret du 30 mai 2005 susvisé le concours externe sur titres est organisé par spécialités, et ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme classé au niveau 1 ou niveau 7 et 8 de la nouvelle nomenclature fixée par le décret du 8 janvier 2019 susvisé (Réorganisation des certifications professionnelles), dans le domaine correspondant à la spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées au chapitre II du décret du 13 février 2007 susvisé.
La liste des spécialités est la suivante :
1. Chimie ;
2. Géologie-géotechnique (mécanique des sols) ;
3. Génie civil-pathologie des ouvrages ;
4. Paysage ;
5. Electronique instrumentation ;
6. Navigation-sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 décembre 2022

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 14 décembre 2022

Conformément à l'article 9 du décret du 30 mai 2005 susvisé le concours externe sur titres est organisé par spécialités, et ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme classé au niveau 1 ou niveau 7 et 8 de la nouvelle nomenclature fixée par le décret du 8 janvier 2019 susvisé (Réorganisation des certifications professionnelles), dans le domaine correspondant à la spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées au chapitre II du décret du 13 février 2007 susvisé.
La liste des spécialités est la suivante :
1. Chimie ;
2. Géologie-géotechnique (mécanique des sols) ;
3. Génie civil-pathologie des ouvrages ;
4. Paysage ;
5. Electronique instrumentation ;
6. Navigation-sécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au mardi 13 décembre 2022

Source : Légifrance