Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 5 juin 2019
Résumé. L'article 5 supprime des règles d'un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 juin 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 juin 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 juin 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 juin 2019Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6