La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.5241-4-3 et suivants ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er avril 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 151-1.01, Art. 151-1.02, Art. 151-1.13 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 151-1.I, Art. Annexe 151-1.II > >
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2 créés
3 modifiés
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015.
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier