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ARRÊTÉ du 5 juin 2015

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les navires dans les Caraïbes

Résumé. Un arrêté renforce les règles de sécurité pour les navires de commerce dans les Caraïbes et entre en vigueur le 15 juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.5241-4-3 et suivants (Inspection des navires étrangers en France) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er avril 2015,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour les navires caribéens

Résumé. Un arrêté modifie et crée des règles de sécurité pour les navires de commerce dans les Caraïbes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 151-1.IArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 151-1.II
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 151-1.I, Art. Annexe 151-1.II

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la réglementation

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015, modifiant et créant des articles dans un autre arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

ARRÊTÉ du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3