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Modification des règles de sécurité pour les navires caribéens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la portée géographiqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.02 : Définitions du contrôle des navires par l'État du port
→ Version 2 : Ajout de définitions relatives aux zones maritimesArrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.13 : Contrôle des navires hors France métropolitaine
→ Version 3 : Extension des règles de sécurité maritime aux territoires d'outre-mer
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.01, Art. 151-1.02, Art. 151-1.13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 151-1.I, Art. Annexe 151-1.II
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