ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 151-1.01, Art. 151-1.02, Art. 151-1.13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 151-1.I, Art. Annexe 151-1.II

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Modification des règles de sécurité pour les navires caribéens

Résumé. Un arrêté modifie et crée des règles de sécurité pour les navires de commerce dans les Caraïbes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 151-1.IArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 151-1.II
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 151-1.I, Art. Annexe 151-1.II

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