ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 3

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Article 3

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance