ARRÊTÉ du 5 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la réglementation

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015, modifiant et créant des articles dans un autre arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance