En vigueur depuis le 26 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la réglementation
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015, modifiant et créant des articles dans un autre arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015.