Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 25 octobre 2013 ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence du 15 octobre 2014 ;

Considérant que, dans son avis susvisé, le HCSP a recommandé la vaccination contre le zona avec le vaccin ZOSTAVAX chez les adultes âgés de 65 à 74 ans révolus avec un schéma vaccinal à une dose et, dans le cadre d'un rattrapage pour une durée limitée, chez les adultes âgés de 75 à 79 ans révolus ;

Considérant que, dans son avis susvisé, la Commission de la transparence a donné un avis favorable à l'inscription du vaccin ZOSTAVAX sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités dans l'indication, aux posologies de l'AMM et dans les populations recommandées par le Haut Conseil de la santé publique ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre ces avis sur ce point et, en conséquence, de prononcer l'inscription du vaccin ZOSTAVAX sur ladite liste dans l'indication et pour les populations susvisées détaillées en annexe du présent arrêté,

Arrêtent :

Fait le 5 juin 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq