Arrêté du 5 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins de santé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Source : Légifrance