Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 modifie un autre arrêté du 9 mars de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012