En vigueur depuis le 14 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'examen pour le bac pro maritime
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté (*).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté (*).