Arrêté du 5 juin 2012

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté (*).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 14 juin 2012

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Règles d'examen pour le bac pro maritime

Résumé. L'article précise que les règles des examens et les méthodes d'évaluation pour le bac pro « conduite et gestion des entreprises maritimes » sont détaillées dans les annexes IV et V de l'arrêté.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté (*).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance