JORF n°0136 du 13 juin 2012

Article 6

Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté (*).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté (*).


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Version 1

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté (*).

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté (*).