Arrêté du 5 juin 2012

Article 17

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Article 17

Toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves sont précisées en annexe VI du présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 14 juin 2012

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Report des notes entre examens

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues dans un examen peuvent être reportées sur une unité correspondante d'un autre examen, si le candidat en fait la demande.

Toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves sont précisées en annexe VI du présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance