En vigueur depuis le 14 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un baccalauréat professionnel maritime
L'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » est abrogé.
La dernière session de cet examen a eu lieu en juin 2011.