Arrêté du 5 juin 2012

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » est abrogé.
La dernière session de cet examen a eu lieu en juin 2011.

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En vigueur depuis le 14 juin 2012

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Suppression d'un baccalauréat professionnel maritime

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 supprime le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », dont la dernière session a eu lieu en juin 2011.

L'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » est abrogé.
La dernière session de cet examen a eu lieu en juin 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance