Arrêté du 5 juin 2012

Article 18

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Article 18

La directrice des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2012

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Exécution de l'arrêté sur la formation maritime

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté concernant la formation en milieu professionnel pour le baccalauréat professionnel maritime.

La directrice des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance