Arrêté du 5 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Huit emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :
― chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
― chargé de mission auprès du directeur général des services : 1 ;
― chargé de mission auprès du chef de service chargé de la mission d'accompagnement de la réforme des juridictions financières : 1 ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des postes de chefs de mission dans les juridictions financières

Résumé. Un arrêté modifie la répartition de huit postes de chefs de mission dans les juridictions financières, en précisant leurs affectations et leur statut.

L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Huit emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :
― chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
― chargé de mission auprès du directeur général des services : 1 ;
― chargé de mission auprès du chef de service chargé de la mission d'accompagnement de la réforme des juridictions financières : 1 ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières). »

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