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Arrêté du 26 juin 2009

relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières

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Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières,

Arrête :

Deux emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :
― chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
― adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion de la Cour des comptes : 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2009.

P. Séguin

Arrêté du 26 juin 2009
Article 1
Article 2