Arrêté du 5 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les informations et données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt-neuf jours maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des images de vidéosurveillance

Résumé. Les images vidéo enregistrées par les caméras de surveillance sont conservées pendant 29 jours, sauf en cas d'enquête judiciaire.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les informations et données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt-neuf jours maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

Source : Légifrance