Arrêté du 5 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'inspection (dans le cadre de l'enquête).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Accès et conservation des images de vidéosurveillance

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux images de vidéosurveillance et pendant combien de temps elles sont conservées.

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'inspection (dans le cadre de l'enquête).

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

Source : Légifrance