JORF n°0150 du 1 juillet 2009

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site du Mourillon.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site du Mourillon.