Arrêté du 5 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les décisions prises en application de l'article 2 (Désignation des représentants au comité technique paritaire spécial) ci-dessus sont établies pour une durée de trois ans. Toutefois, cette durée peut être réduite ou prorogée par décision du secrétaire général de l'INSEE dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée du mandat des membres des comités techniques).
Les organisations syndicales peuvent procéder à des remplacements de leurs représentants au cours de la période de trois ans mentionnée à l'alinéa précédent. Elles en informent le secrétaire général de l'INSEE par écrit.
De même, le secrétaire général de l'INSEE peut, par décision, procéder à des remplacements de représentants de l'administration.
Chaque remplacement est effectif sous un délai de huit jours.
Les remplaçants sont désignés pour la durée du mandat qui reste à courir.

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En vigueur depuis le 20 juin 2009

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Durée des mandats des représentants de l'INSEE

Résumé. Les décisions prises pour les représentants de l'INSEE durent trois ans, mais peuvent être modifiées par le secrétaire général.

Les décisions prises en application de l'article 2 (Désignation des représentants au comité technique paritaire spécial) ci-dessus sont établies pour une durée de trois ans. Toutefois, cette durée peut être réduite ou prorogée par décision du secrétaire général de l'INSEE dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée du mandat des membres des comités techniques).
Les organisations syndicales peuvent procéder à des remplacements de leurs représentants au cours de la période de trois ans mentionnée à l'alinéa précédent. Elles en informent le secrétaire général de l'INSEE par écrit.
De même, le secrétaire général de l'INSEE peut, par décision, procéder à des remplacements de représentants de l'administration.
Chaque remplacement est effectif sous un délai de huit jours.
Les remplaçants sont désignés pour la durée du mandat qui reste à courir.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance