Arrêté du 5 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les représentants de l'administration sont désignés par décision du secrétaire général de l'INSEE.
Le secrétaire général de l'INSEE établit, au vu des résultats de la consultation visant à déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles, la liste des organisations aptes à désigner des représentants et fixe, par décision, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants à attribuer à chacune d'elles.

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En vigueur depuis le 20 juin 2009

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Désignation des représentants au comité technique paritaire spécial

Résumé. L'article explique comment les représentants de l'administration et des syndicats sont choisis pour un comité spécial à l'INSEE.

Les représentants de l'administration sont désignés par décision du secrétaire général de l'INSEE.
Le secrétaire général de l'INSEE établit, au vu des résultats de la consultation visant à déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles, la liste des organisations aptes à désigner des représentants et fixe, par décision, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants à attribuer à chacune d'elles.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance