Arrêté du 5 juin 2009

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2009

Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 13 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

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