A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 13 mai 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
Arrêté du 5 juin 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009
Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 13 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 13 mai 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 8 avril 2009 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Arrêté du 8 avril 2009 · art. 4 (Ab)
Transfert de quotas de thon rouge
Arrêté du 8 avril 2009 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe II (Ab)
Arrêté du 8 avril 2009
Art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 8 avril 2009
Annexes (Ab)
Arrêté du 8 avril 2009
Arrêté du 13 mai 2009 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Arrêté du 13 mai 2009 · art. 2 (Ab)
Modification du quota de thon rouge pour la France
Arrêté du 13 mai 2009 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 13 mai 2009