Arrêté du 13 mai 2009

Article 2

Abrogé18 juin 2009

Créé le 25 mai 2009

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 juin 2009

Abrogé parArrêté du 5 juin 2009art. 4

En vigueur du lundi 25 mai 2009 au mercredi 17 juin 2009

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.