Arrêté du 13 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2009, est annulée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juin 2009

Créé le 25 mai 2009 · Abrogé le 18 juin 2009

L'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2009, est annulée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mai 2009 au mercredi 17 juin 2009

Source : Légifrance