Abrogé par Arrêté du 5 juin 2009 - art. 4
Créé le 25 mai 2009
L'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2009, est annulée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 18 juin 2009
Abrogé parArrêté du 5 juin 2009art. 4
En vigueur du lundi 25 mai 2009 au mercredi 17 juin 2009
L'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2009, est annulée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.