Arrêté du 8 avril 2009

Article 4

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Article 4

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juin 2009

Créé le 13 avril 2009 · Abrogé le 18 juin 2009

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 avril 2009 au mercredi 17 juin 2009

Source : Légifrance