Abrogé par Arrêté du 5 juin 2009 - art. 4
Créé le 13 avril 2009
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.