Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Franche-Comté tel qu'il a été adopté le 28 juin 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté.
1 version
Est approuvé le schéma directeur de la région Franche-Comté tel qu'il a été adopté le 28 juin 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté.
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Est approuvé le schéma directeur de la région Franche-Comté tel qu'il a été adopté le 28 juin 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté.