JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 1

Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Franche-Comté tel qu'il a été adopté le 28 juin 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté.


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Version 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Franche-Comté tel qu'il a été adopté le 28 juin 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté.