JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 38

Article 38

Chaque liste de candidats aux élections des représentants des affiliés peut demander au gestionnaire tout ou partie des informations mentionnées à l'article 11 se rapportant au collège de présentation de la liste.


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Chaque liste de candidats aux élections des représentants des affiliés peut demander au gestionnaire tout ou partie des informations mentionnées à l'article 11 se rapportant au collège de présentation de la liste.