JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 23

Article 23

Chaque liste de candidats ayant participé aux élections des représentants des employeurs peut demander au gestionnaire tout ou partie des informations mentionnées à l'article 11 se rapportant au collège de présentation de la liste.


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Chaque liste de candidats ayant participé aux élections des représentants des employeurs peut demander au gestionnaire tout ou partie des informations mentionnées à l'article 11 se rapportant au collège de présentation de la liste.