Arrêté du 5 juin 2007

Article 9

Abrogé5 septembre 2021

Créé le 14 juin 2007

La commission pédagogique arrête l'organisation pédagogique de la formation, qui comprend des enseignements théoriques, dirigés, pratiques, des travaux personnels encadrés et des stages. La formation ainsi dispensée doit permettre d'acquérir les compétences, savoirs, savoir-faire et savoir-être décrits dans le référentiel professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2021art. 14 (V)

En vigueur du jeudi 14 juin 2007 au samedi 4 septembre 2021