Arrêté du 5 juin 2007

Article 8

Abrogé5 septembre 2021

Créé le 14 juin 2007

Une commission pédagogique est nommée par le chef d'établissement dans chaque centre de formation. Elle est composée de dix membres désignés parmi les enseignants et intervenants dans la formation, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2021art. 14 (V)

En vigueur du jeudi 14 juin 2007 au samedi 4 septembre 2021

Une commission pédagogique est nommée par le chef d'établissement dans chaque centre de formation. Elle est composée de dix membres désignés parmi les enseignants et intervenants dans la formation, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation.