Arrêté du 5 juin 2007

Article 7

Abrogé5 septembre 2021

Créé le 14 juin 2007

Le référentiel professionnel, le programme des enseignements, le référentiel d'évaluation et les modalités d'évaluation font l'objet des annexes du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2021art. 14 (V)

En vigueur du jeudi 14 juin 2007 au samedi 4 septembre 2021