Arrêté du 5 juin 2007

Article 11

Abrogé5 septembre 2021

Créé le 14 juin 2007

La commission pédagogique, constituée en jury de diplôme, prononce le droit à la délivrance du diplôme national d'oenologue aux candidats qui ont satisfait aux validations prévues à l'article 6.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-05 art. 6

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2007 au samedi 4 septembre 2021