Abrogé5 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 14 (V)
Créé le 14 juin 2007
La commission pédagogique, constituée en jury de diplôme, prononce le droit à la délivrance du diplôme national d'oenologue aux candidats qui ont satisfait aux validations prévues à l'article 6.